Compétences

Droit des affaires

CORPORATE – M&A

Gouvernance et vie sociétaire

 

  • Création de sociétés civiles, commerciales et libérales : conseil pour le choix de la forme juridique et le statut du dirigeant, rédaction des statuts, du pacte d’associés et réalisation des formalités d’enregistrement.
  • Suivi juridique : assemblées générales d’approbation des comptes, dépôt des comptes, mise à jour des registres légaux, rémunération des dirigeants, délégation de pouvoir …
  • Modifications des statuts : nomination et révocation des dirigeants, transfert de siège social, modification de dénomination sociale, d’objet social.

Acquisition – fusions – cessions d’entreprises

 

  • Audit / Due diligence.
  • Gestion des aspects fiscaux et sociaux des opérations.
  • Rédaction des lettres d’intention.
  • Rédaction des accords de confidentialité, exclusivité, offres fermes.
  • Gestion du suivi des data room.
  • Négociation et rédaction des contrats (garantie d’actif et de passif, financement, pacte d’actionnaires…).
  • Signing / Closing.

PRIVATE EQUITY

Management package

 

  • Plans de stock-options, actions gratuites, BSPCE, BSA.
  • Primes d’intéressement et plans de co-investissement ou intéresse­ment.
  • Actions de préférence, obligations convertibles.
  • Négociation et mise en place des schémas d’association au capital des dirigeants et salariés (investissement, débouclage ou réorganisation, clauses de sortie).
  • Renégociation.

Levées de fonds (seed BA, seed VC, série A, série B)

 

  • Audit des risques juridiques et fiscaux.
  • Evaluation juridique des options. d’investissement (gouvernance, entrée au capital, TRI…).
  • Rédaction et négociation de la documentation juridique (protocole d’investissement, pacte d’associés, garanties d’actifs et de passif…).
  • Structuration juridique et fiscale.
  • Documentation corporate et sociale liée à la levée de fonds.

Opérations à effet de levier (LBO, MBO)

 

  • Financement d’acquisitions (contrats de prêt, dette senior, subordonnée, unitranche ou mezzanine, sûretés et autres garanties, émissions de valeurs complexes).
  • Audit et VDD des risques juridiques et fiscaux.
  • Négociation et rédaction de la documentation juridique (pacte d’associés, pacte d’actionnaires, contrat d’émission, garantie de passif…).
  • Structuration juridique et fiscale.
  • Organisation de la sortie des investisseurs (rachat, IPO, réduction de capital etc.).

CONTRATS COMMERCIAUX

  • Contrats de prestations, partenariat, apport d’affaires, agent commercial. fournisseur, de distribution …
  • Conditions générales de vente.
  • Conditions générales d’utilisation.
  • Négociation des contrats commerciaux.
  • Mise en place de la stratégie contractuelle.

Droit fiscal

  • Fiscalité des particuliers : impôt sur le revenu, IFI, régularisation des comptes étrangers.
  • Fiscalité immobilière.
  • Fiscalité des entreprises : gestion des déficits fiscaux, mode de financement et déductions d’intérêts.
  • Fiscalité des groupes de sociétés : convention d’intégration, opérations intra- groupes, dividendes, intérêts, redevances, prestations intra-groupes.
  • Audit fiscal/due diligence d’acquisition ou de cession.
  • Structuration fiscale relative aux cessions, acquisitions, LBO, fusion et restructurations de groupe et revue des parties fiscales de la documentation juridique.
  • Structuration fiscale patrimoniale des investisseurs, des managers et des actionnaires.
  • Déclarations fiscales : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, revenus mobiliers, impôt des non-résidents, régularisation des déclarations.
  • Transmission, pacte Dutreil et donation/succession.
  • Assistance à contrôle fiscal et perquisition fiscale, réponse à proposition de rectification.
  • Prix de transfert.
  • TVA : optimisation des droits à déduction, analyse de situation, taxe sur les salaires.
  • Jeune entreprise innovante, CICE, CIR.
  • Demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale (transferts de déficits, fusion, apport partiel d’actifs) et rescrits fiscaux.

DROIT IMMOBILIER

  • Rédaction des baux commerciaux.
  • Acquisition et cession de fonds de commerce.
  • SCI, SCPI.
  • Droit de la construction et de l’urbanisme.

DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL

  • Négociation, rédaction et modification de contrats de travail (CDI, CDD …).
  • Gestion des ruptures de contrats : ruptures conventionnelles, licenciements, procédures disciplinaires.
  • Implémentation du télétravail.
  • Mise en place et définition des modalités de fonctionnement de son Comité Social et Economique (CSE).
  • Négociation des salaires, contrats de formation, accords de mobilité, accords de maintien de l’emploi, etc.
  • Gestion des mouvements collectifs.
  • Etude des conventions collectives.
  • Santé et sécurité au travail.

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Rédaction de contrats : licence, droits d’auteurs, déploiement, partenariat.
  • Audits de conformité internes/sous-traitants.
  • Rédaction des processus et chartes internes.
  • Rédaction des chartes de protection des données et chartes cookies.
  • Rédaction des mentions légales et politiques de protection des données.
  • Dépôt, protection et enregistrement de marques.

CONTENTIEUX

  • Assignation et défense devant les juridictions civiles, commerciales et administratives.
  • Contentieux fiscaux : tous litiges relatifs à l’impôt et aux diverses taxes (impôt sur le revenu, prélèvement forfaitaire, exit tax, ISF, IFI, droits de succession, droits de donation, TVA, taxes sur les conventions d’assurance, taxe sur les bureaux …).
  • Contentieux entre associés : conflits concernant la validité des assemblées et les décisions des associés, responsabilité des dirigeants, retrait d’un associé, révocation d’un dirigeant, contentieux post-acquisition.
  • Contentieux en droit du travail.
  • Contentieux en immobilier.
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