Contentieux

Contentieux

Assignation et défense devant les juridictions civiles, commerciales et administratives.

Contentieux fiscaux

  • Litiges relatifs à l’impôt et aux diverses taxes
  • Impôt sur le revenu
  • Prélèvement forfaitaire
  • Exit tax
  • ISF
  • IFI
  • Droits de succession
  • Droits de donation
  • TVA
  • Taxes sur les contentieux d’assurance
  • Taxe sur les bureaux

Contentieux entre associés

  • Conflits concernant la validité des assemblées et les décisions des associés
  • Responsabilité des dirigeants
  • Retrait d’un associé
  • Révocation d’un dirigeant
  • Contentieux post-acquisition

Navigation

Accueil

Mentions légales

Plan du site

Contact

Réseaux sociaux

Créé par ASIG-Tech - Copyright Lex Insight