Compétences

Droit des affaires

CORPORATE – M&A

Gouvernance et vie sociétaire

 

  • Création de sociétés civiles, commerciales et libérales : conseil pour le choix de la forme juridique et le statut du dirigeant, rédaction des statuts, du pacte d’associés et réalisation des formalités d’enregistrement.
  • Suivi juridique : assemblées générales d’approbation des comptes, dépôt des comptes, mise à jour des registres légaux, rémunération des dirigeants, délégation de pouvoir…
  • Modifications des statuts : nomination et révocation des dirigeants, transfert de siège social, modification de dénomination sociale, d’objet social.

Acquisition – fusions – cessions d’entreprises

 

  • Audit / Due diligence.
  • Gestion des aspects fiscaux et sociaux des opérations.
  • Rédaction des lettres d’intention.
  • Rédaction des accords de confidentialité, exclusivité, offres fermes.
  • Gestion du suivi des data room.
  • Négociation et rédaction des contrats (garantie d’actif et de passif, financement, pacte d’actionnaires…).
  • Signing / Closing.

PRIVATE EQUITY

Management package

 

  • Plans de stock-options, actions gratuites, BSPCE, BSA.
  • Primes d’intéressement et plans de co-investissement ou intéresse­ment.
  • Actions de préférence, obligations convertibles.
  • Négociation et mise en place des schémas d’association au capital des dirigeants et salariés (investissement, débouclage ou réorganisation, clauses de sortie).
  • Renégociation.

Levées de fonds (seed BA, seed VC, série A, série B)

 

  • Audit des risques juridiques et fiscaux.
  • Evaluation juridique des options d’investissement (gouvernance, entrée au capital, TRI…).
  • Rédaction et négociation de la documentation juridique (protocole d’investissement, pacte d’associés, garanties d’actifs et de passif…).
  • Structuration juridique et fiscale.
  • Documentation corporate et sociale liée à la levée de fonds.

Opérations à effet de levier (LBO, MBO)

 

  • Financement d’acquisitions (contrats de prêt, dette senior, subordonnée, unitranche ou mezzanine, sûretés et autres garanties, émissions de valeurs complexes).
  • Audit et VDD des risques juridiques et fiscaux.
  • Négociation et rédaction de la documentation juridique (pacte d’associés, pacte d’actionnaires, contrat d’émission, garantie de passif…).
  • Structuration juridique et fiscale.
  • Organisation de la sortie des investisseurs (rachat, IPO, réduction de capital etc.).

CONTRATS COMMERCIAUX

  • Contrats de prestations, partenariat, apport d’affaires, agent commercial, fournisseur, de distribution…
  • Conditions générales de vente.
  • Conditions générales d’utilisation.
  • Négociation des contrats commerciaux.
  • Mise en place de la stratégie contractuelle.
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