Droit des sociétés
Création de sociétés civiles, commerciales et libérales
- Conseil pour le choix de la forme juridique et le statut du dirigeant.
- Rédaction des statuts.
- Rédaction pacte des associés
- Réalisation des formalités d’enregistrement
Suivi juridique & Modifications statutaires
- Assemblées générales d’approbation des comptes.
- Dépôt des comptes.
- Mise à jour des registres légaux.
- Rémunération des dirigeants.
- Délégation de pouvoir.
- Nomination et révocation des dirigeants.
- Transfert de siège social.
- Modification de dénomination sociale, d’objet social.
- Nomination de commissaires aux comptes.
- Transformation de la forme de la société.
Audit/due diligences juridiques
Liquidation de sociétés
Groupe de sociétés
- Création de société holding.
- Convention de trésorerie.
- Convention de management fees.
- Convention de compte-courant d’associé.
Opération sur la capital social et le haut de bilan
- Augmentation du capital.
- Réduction du capital.
- Emission de valeurs mobilières et d’obligations.
Garanties de passif
Cession et acquisition de fonds de commerce
Levée de fonds
- Seed BA.
- Seed VC.
- Série A.
- Série B.
Management package
- Emission de BSPCE.
- Emission de BSA.
- Emission de AGA.
- Emission de ADB.
- Emission de stock-options.
Fusions, acquisitions, LBO, restructurations, cessions d'entreprises
Prises de participation et cessions d'actions
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