Droit des sociétés

Droit des sociétés

Création de sociétés civiles, commerciales et libérales
  • Conseil pour le choix de la forme juridique et le statut du dirigeant.
  • Rédaction des statuts.
  • Rédaction pacte des associés
  • Réalisation des formalités d’enregistrement
Suivi juridique & Modifications statutaires
  • Assemblées générales d’approbation des comptes.
  • Dépôt des comptes.
  • Mise à jour des registres légaux.
  • Rémunération des dirigeants.
  • Délégation de pouvoir.
  • Nomination et révocation des dirigeants.
  • Transfert de siège social.
  • Modification de dénomination sociale, d’objet social.
  • Nomination de commissaires aux comptes.
  • Transformation de la forme de la société.
Audit/due diligences juridiques
Liquidation de sociétés
Groupe de sociétés
  • Création de société holding.
  • Convention de trésorerie.
  • Convention de management fees.
  • Convention de compte-courant d’associé.
Opération sur la capital social et le haut de bilan
  • Augmentation du capital.
  • Réduction du capital.
  • Emission de valeurs mobilières et d’obligations.
Garanties de passif
Cession et acquisition de fonds de commerce
Levée de fonds
  • Seed BA.
  • Seed VC.
  • Série A.
  • Série B.
Management package
  • Emission de BSPCE.
  • Emission de BSA.
  • Emission de AGA.
  • Emission de ADB.
  • Emission de stock-options.
Fusions, acquisitions, LBO, restructurations, cessions d'entreprises
Prises de participation et cessions d'actions

Navigation

Accueil

Mentions légales

Plan du site

Contact

Réseaux sociaux

Créé par ASIG-Tech - Copyright Lex Insight