Droit Fiscal
Fiscalité des particuliers
- Impôt sur le revenu.
- IFI.
- Régularisation des comptes étrangers.
Fiscalité des entreprises
- Gestion des déficits fiscaux.
- Mode de financement et déductions d’intérêts.
Fiscalité immobilière
Fiscalité des groupes de sociétés
- Convention d’intégration.
- Opérations intra-groupes.
- Dividendes.
- Intérêts.
- Redevances.
- Prestations intra-groupes.
Déclarations fiscales
- Impôt sur le revenu.
- Impôt sur la fortune immobilière.
- Revenus mobiliers.
- Impôt des non-résidents.
- Régularisation des déclarations.
Structuration fiscale
- Relative aux cessions, acquisitions, LBO, fusion et restructurations de groupe et revue des parties fiscales de la documentation juridique.
- Optimisation patrimoniale
Audit fiscal/due diligence d'acquisition ou de cession
Demandes d'agrément auprès de l'administration fiscale et rescrits fiscaux
- Transferts de déficits
- Fusion
- Apport partiels d’actifs
Assistance à contrôle fiscal et perquisition fiscale, réponse à proposition de rectification
TVA: optimisation des droits à déduction, analyse de situation, taxe sur les salaires
Transmission, pacte Dutreuil et donation/succession
Prix de transfert
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