Compétences

Droit fiscal

  • Fiscalité des particuliers : impôt sur le revenu, IFI, régularisation des comptes étrangers
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des entreprises : gestion des déficits fiscaux, mode de financement et déductions d’intérêts
  • Fiscalité des groupes de sociétés : convention d’intégration, opérations intra- groupes, dividendes, intérêts, redevances, prestations intra-groupes
  • Audit fiscal/due diligence d’acquisition ou de cession
  • Structuration fiscale relative aux cessions, acquisitions, LBO, fusion et restructurations de groupe et revue des parties fiscales de la documentation juridique
  • Structuration fiscale patrimoniale des investisseurs, des managers et des actionnaires
  • Déclarations fiscales : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, revenus mobiliers, impôt des non-résidents, régularisation des déclarations
  • Transmission, pacte Dutreil et donation/succession
  • Assistance à contrôle fiscal et perquisition fiscale, réponse à proposition de rectification
  • Prix de transfert
  • TVA : optimisation des droits à déduction, analyse de situation, taxe sur les salaires
  • Jeune entreprise innovante, CICE, CIR
  • Demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale (transferts de déficits, fusion, apport partiel d’actifs) et rescrits fiscaux
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