Droit Fiscal

Fiscalité des particuliers
  • Impôt sur le revenu.
  • IFI.
  • Régularisation des comptes étrangers.
Fiscalité des entreprises
  • Gestion des déficits fiscaux.
  • Mode de financement et déductions d’intérêts.
Fiscalité immobilière
Fiscalité des groupes de sociétés
  • Convention d’intégration.
  • Opérations intra-groupes.
  • Dividendes.
  • Intérêts.
  • Redevances.
  • Prestations intra-groupes.
Déclarations fiscales
  • Impôt sur le revenu.
  • Impôt sur la fortune immobilière.
  • Revenus mobiliers.
  • Impôt des non-résidents.
  • Régularisation des déclarations.
Structuration fiscale
  • Relative aux cessions, acquisitions, LBO, fusion et restructurations de groupe et revue des parties fiscales de la documentation juridique.
  • Optimisation patrimoniale
Audit fiscal/due diligence d'acquisition ou de cession
Demandes d'agrément auprès de l'administration fiscale et rescrits fiscaux
  • Transferts de déficits
  • Fusion
  • Apport partiels d’actifs
Assistance à contrôle fiscal et perquisition fiscale, réponse à proposition de rectification
TVA: optimisation des droits à déduction, analyse de situation, taxe sur les salaires
Transmission, pacte Dutreuil et donation/succession
Prix de transfert

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