Compétences

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Rédaction de contrats : licence, droits d’auteurs, déploiement, partenariat.
  • Audits de conformité internes/sous-traitants.
  • Rédaction des processus et chartes internes.
  • Rédaction des chartes de protection des données et chartes cookies.
  • Rédaction des mentions légales et politiques de protection des données.
  • Dépôt, protection et enregistrement de marques.
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