Compétences

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Rédaction de contrats : licence, droits d’auteurs, déploiement, partenariat
  • Audits de conformité internes/sous-traitants
  • Rédaction des processus et chartes internes
  • Rédaction des chartes de protection des données et chartes cookies
  • Rédaction des mentions légales et politiques de protection des données
  • Dépôt, protection et enregistrement de marques
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