Vous créez une société : les (bonnes) questions juridiques, fiscales et sociales à se poser Mégane Seguin / date_range 19 mars 2019

Au commencement de son activité, le créateur d’entreprise va être confronté à trois choix stratégiques :

  • le statut juridique de l’entreprise (entreprise individuelle, EIRL, EURL, SASU, SARL, SAS),
  • le régime d’imposition des bénéfices (IR ou IS), et 
  • le statut social du chef d’entreprise (travailleurs indépendant ou assimilé salarié).

Afin de faire le choix le plus adapté au projet, plusieurs questions devront être soulevées et faire l’objet d’une réflexion :

  • Combien d’associés font partie du projet ?
  • L’activité développée est-elle réglementée ?
  • Quel est le montant de capital nécessaire au démarrage de l’activité ? Faut-il faciliter l’entrée de nouveaux associés ?
  • Le projet est-il risqué ? Comment protéger son patrimoine personnel ?
  • Comment sera organisée la direction de la société ? Seul ou à plusieurs ?
  • Quels seront les modes de rémunération des dirigeants et l’imposition y afférent ?
  • Quel régime fiscal choisir pour les bénéfices dégagés par l’entreprise ?
  • Quel régime social sera applicable au dirigeant ?

Les paramètres dont il faut tenir compte pour faire un choix adapté à son projet sont donc nombreux.

Le cabinet Lex Insight vous accompagne pour vous éclairer sur vos choix et adopter la meilleure stratégie : contactez-nous.