Contentieux
A vos côtés pour vous accompagner dans toutes les étapes de la gestion et de la résolution de vos litiges commerciaux.
Forte de son expertise de premier plan en contentieux des affaires, notre équipe place la confiance et l’écoute au cœur de notre relation de travail.
expertises
Précontentieux
Accompagnement au cours de toutes les étapes d’un conflit pour parvenir à une solution amiable et négociée :
Audit de risques ;
Négociation transactionnelle ;
Médiation / Conciliation ;
Rédaction de protocoles transactionnels, etc.
Contentieux fiscaux
Tous litiges relatifs à l’impôt et aux diverses taxes (impôt sur le revenu, prélèvement forfaitaire, exit tax, ISF, IFI, droits de succession, droits de donation, TVA, taxes sur les conventions d’assurance, taxe sur les bureaux …).
Contentieux entre associés
Gestion des conflits relatifs à la validité des assemblées et des décisions d’associés, responsabilité des dirigeants, retrait d’un associé, révocation d’un dirigeant, contentieux post-acquisition.
Contentieux devant les juridictions civiles, commerciales et administratives
Intervention en demande ou en défense dans tous les domaines du droit des affaires devant l’ensemble des juridictions judiciaires et arbitrales :
Recouvrement ;
Responsabilité contractuelle et délictuelle ;
Droit de la concurrence ;
Procédures collectives ;
Droit pénal des affaires, etc.
Contentieux en immobilier
Titres d’occupations (baux commerciaux, baux d’habitation etc…)
Acquisition / cession
Construction
Copropriété
