Droit immobilier
Nous intervenons en conseil, en négociation et dans le cadre de contentieux sur tous les sujets se rapportant à vos problématiques immobilières
Le droit immobilier englobe des sujets variés : la cession/acquisition de biens, leur occupation, les problématiques liées au droit de la construction ou au droit de la copropriété, les mandats immobiliers, etc...
expertises
TITRES D’OCCUPATION
Baux commerciaux
Rédaction et négociation de baux commerciaux (et avenants) adaptés à vos besoins
Baux dérogatoires
Négociation de loyer de renouvellement, indemnité d’éviction, franchises etc...
Contentieux : résiliation de bail, procédure en fixation du loyer de renouvellement, procédure en fixation de l’indemnité d’éviction
Audit : analyse de portefeuilles de baux
Baux d’habitation / locations touristiques et saisonnières
Rédaction de baux
Conseil
Contentieux (impayés, résiliation, problématiques de restitution des lieux)
Autres titres d’occupation
Baux civils / précaires / saisonniers
Baux professionnels
Baux constitutifs de droits réels (bail emphytéotique, bail emphytéotique administratif, bail à construction, bail réel solidaire, bail réel sui generis)…
Occupation du domaine public (AOT, CODP)
BEFA (bail en état futur d’achèvement)
Crédit-baux
FONDS DE COMMERCES
Acquisition / cession de fonds de commerce
Location-gérance
Gérance-mandat
CONSTRUCTION
Conseil sur le montage contractuel des projets
Rédaction et négociation de contrats
Contrats d’entreprises individuelles
Contrats de sous-traitance
Conventions de groupements
Contrats d’architecte et maîtrise d’oeuvre
Contrats de bureaux d’études
Contrats d’assistant maîtrise d’ouvrage (AMO)
Contrats de maitrise d’ouvrage déléguée (MOD)
Contrats de promotion immobilière
Vente en état futur d’achèvement (VEFA)
Commande publique
Référés précontractuels
Recours « Tropic »
Problématiques d’exécution
Résiliation
Contentieux
Mise en œuvre des garanties légales et contractuelles (référé expertise, action au fonds)
Sous-traitance
Sinistres
Accompagnement dans le cadre de procédures collectives
PROJETS « COMPLEXES »
Montages contractuels, financiers et fiscaux pour des opérations immobilières complexes
Création des sociétés dédiées (SCI, SCPI, SCCV etc...)
CESSION / ACQUISITION
Due diligence (audit) & montage du projet d’acquisition ou de cession à vos côtés
Mandats (loi Hoguet)
Rédaction / négociation de promesse & acte de vente
Précontentieux et contentieux
Action en vente forcée
Résolution
Action en vice caché
Paiement d’indemnités
DROIT DE LA COPROPRIETE
Tenue / contestation d’assemblées générales
Réalisation de travaux
Conseil et contentieux
