Propriété intellectuelle
Nous intervenons sur l'ensemble du cycle de la création : identification, protection, valorisation et défense des actifs immatériels.
La propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour le bon développement de l’activité des entreprises et des créateurs. Nous opérons comme un service juridique intégré, permettant de vous accompagner au plus près de vos projets et de vous fournir une stratégie PI adaptée à vos besoins. Nous assurons votre protection locale et internationale sur l'ensemble de vos marchés.
PROTECTION DES ACTIFS IMMATÉRIELS DE VOTRE ENTREPRISE
Identification des actifs à valoriser (nom, logo, produit, packaging, logiciel, charte graphique, etc.)
Protection des droits de propriété intellectuelle
Marques : recherches d’antériorités, dépôts nationaux (français et étrangers), européens et internationaux
Dessins et modèles : dépôts nationaux (français et étrangers), européens et internationaux
Droit d’auteur : mise en place d’une stratégie de sécurisation (dépôt Soleau, dépôt des codes sources à l’APP)
Gestion des portefeuilles de droits enregistrés (inscriptions, renouvellements)
DÉFENSE DE VOS INTÉRÊTS
Procédures précontentieuses et contentieuses
Contrefaçon (violation de droits de propriété intellectuelle)
Concurrence déloyale et parasitaire (copie déloyale, ou violation des signes distinctifs de l’entreprise, et notamment dénomination, nom commercial, nom de domaine, etc.)
Violation des droits de la personnalité (droit au nom, droit à l’image, droit à la vie privée, etc.)
Procédures administratives devant les offices de propriété intellectuelle
Opposition
Nullité
Déchéance
NÉGOCIATION ET RÉDACTION DE VOS CONTRATS IP/IT
Contrats de licence
Contrats de cession de droit
Contrats informatiques
Contrat de développement informatique
Contrat de maintenance (SLA)
